publié le 25 juin 1998
Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 juin 1998, les personnes suivantes sont nommées au grade de conciliateur social au Service des relations collectives de travail, à partir du 1er juin 1998 : André Blaimont; Joseph Servotte Peter Vansintjan. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être s(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012560
- pub.
- 25/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 juin 1998, les personnes suivantes sont nommées au grade de conciliateur social au Service des relations collectives de travail, à partir du 1er juin 1998 : André Blaimont;
Joseph Servotte;
Peter Vansintjan.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.