publié le 25 juin 1998
Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 77908 du 25 mars 1998 : Le médecin colonel **** ****, M., est déchargé le 1er janvier 1998 de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission i Le médecin colonel ****, R., est désigné le 1er janvier 1998 à l'emploi de commissaire militai(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1998007088
- pub.
- 25/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 77908 du 25 mars 1998 : Le médecin colonel **** ****, M., est déchargé le 1er janvier 1998 de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre.
Le médecin colonel ****, R., est désigné le 1er janvier 1998 à l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre.