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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 juin 1998
publié le 25 juin 1998

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027371
pub.
25/06/1998
prom.
04/06/1998
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4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997, 15 mai 1997, 23 octobre 1997, 27 novembre 1997 et 9 avril 1998;

Vu la lettre du 12 mai 1998 par laquelle l'Alliance agricole belge propose les candidatures de M. J. Lenclud et de M. A. De Bruyn en remplacement de M. Didier Vieuxtemps en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, parmi les représentants des organisations professionnelles agricoles;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, est apportée la modification suivante : Dans la rubrique « Représentants des organisations professionnelles agricoles », Didier Vieuxtemps est remplacé par J. Lenclud.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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