loi

type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000261 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998009460 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Borgerhout, M. Taekels, E., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines; - greffier chef de greffe de la - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Izegem, Mme Spruytte, R., greffier ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998009463 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Joisten, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lierneux. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. J (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998009464 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - Mme Van den Berghe, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme V Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. (...) type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Pension prématurée définitive Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Coen, Jean-Luc, médecin-inspecteur principal au Service du co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998012405 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 25 mai 1998, la S.A. Romarco, Industriepark, Schrijnwerkerstraat 1, à 9240 Zele, est agréée pour effectu (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole Additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles, le 26 octobre 1995; Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles, le 26 novembre 1995; Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence Spatiale Européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997; Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Moldave, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997; Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998 nomme M. Jean-François Istasse administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. André Grosjean, atteint par la limite d'âge, à la date du 11 juin 1998. (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 688,8 millions de francs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031244 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres tel que modifié par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 27 mai 1992 et par les arrêtés du Collège du 22 décembre 1994 et du 24 octobre 1996

règlement

type règlement prom. 23/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031265 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998021240 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 30 avril 1998 en cause de F. D'Hooghe contre J.-M. Herbiet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 6 mai 19 1. « Les articles 127, 128 et 148, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance t(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998009380 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/1998 numac 1998009461 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier à la justice de paix du canton d'Uccle : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - Bruxelles : 2; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribun

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