Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - Mme Van den Berghe, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme V Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009464

pub.: 13/06/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - Mme Van den Berghe, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Van den Bosch, M., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - Mme Van den Berghe, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme V Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. (...)
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