MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Borgerhout, M. Taekels, E., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines; - greffier chef de greffe de la justice de paix du canton d'Uccle, M. Goies, P., greffier à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Izegem, Mme Spruytte, R., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. De Wit, D., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Gijsen, C., rédacteur à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Veirman, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Taverniers, F., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Chevalier, C., greffier à la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 20 mars 1998.

Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - Mme Scutenelle, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies; - M. Burm, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 10 juin 1998; - M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 1998; - M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 1998; - M. Cumps, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mai 1998.