publié le 13 juin 1998
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 25 mai 1998, la S.A. Romarco, Industriepark, Schrijnwerkerstraat 1, à 9240 Zele, est agréée pour effectu (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012405
- pub.
- 13/06/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 25 mai 1998, la S.A. Romarco, Industriepark, Schrijnwerkerstraat 1, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 avril 1999.