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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997012728 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er janvier 1998 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185.9 pour le troisième trim(...) type loi prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997041310 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de ré Indice A (certificats de Trésor 12 mois) : 3,866; Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 4,083(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997000778 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003604 source ministere des finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997009923 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instan - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxel(...) type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016265 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997021344 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997021343 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les Présidents et les rapporteurs des Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022632 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 23/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022743 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997000727 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003562 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003605 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997016220 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Commission Comform. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 août 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Y. Gilon, membre suppléant d - démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme P. Bayenet, membre suppléant de la Commis(...) type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016267 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 20/08/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 07/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de certaines dispositions du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseigement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036328 source ministere de la communaute flamande 21 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 1996 portant le budget des dépenses générales de la Comm Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, notamment les articles de 56 à(...)

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997003573 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Préalablement à la publication de l'avis annuel aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompt Les modifications apportées aux modèles officiels de ces imprimés sont telles que lesdits imprimés (...) type avis prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997012731 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard (...) type avis prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997021349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Willy Amelinckx, demeurant à 2880 Bornem, Achterweidestraat 49a, 1, a introduit le 13 octobre 1997 une demande de sus L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A 76.006/IX-. Le greffier en chef, D. Lan(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997041810 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 228e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 31 octobre1997, sous les folios - 1 - à - 49 -. (...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997036159 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur "Anvers". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la ville d'Anvers Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 fixe : Artikel 1. Provisoirem Art. 2. La carte indiquant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normative(...) type plan de secteur prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997036160 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur "Neerpelt-Bree". - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Neerpelt-Bree" sur le territoire des communes de Neerpelt et d Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 fixe : Article 1 er . Définitiveme(...) type plan de secteur prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997036245 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur "Bruges-Côte orientale". - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bruges et de Damme Un arrêté Article 1 er . Une modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 1977 portant fixati(...) type plan de secteur prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997036318 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Saint-Trond - Tongres. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Tongres, Heers, Hoeselt et Riemst Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 fixe : Artikel 1. Le projet de plan ci-join(...) type plan de secteur prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997036319 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire d'Anvers et de Stabroek Un arrêté du Gouvernement flamand du Article 1 er . Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 3(...)

erratum

type erratum prom. 17/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003599 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997027544 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux EUPEN. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997 annule la délibération du 16 juin 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Eupen attribue à l'association momentanée Maraite-Mertens, à Heppenbac (...)

erratum

type erratum prom. 21/11/1995 pub. 31/10/1997 numac 1997027581 source ministere de la region wallonne Circulaire modifiant la circulaire 92/1 du 2 décembre 1992 relative aux frais d'étude, de direction, de contrôle et de surveillance prévus à l'article 340 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997003455 source ministere des finances Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 1997, l'agent désigné ci-après est nommé contrôleur en chef d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er avril 1997 à la résidence indiquée en regard de son nom dans la colon Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 11(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997009921 source ministere de la justice Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. Xavier Stevenaert, est nommé à titre définitif en qualité d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997009924 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997015216 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 15/97. - Recrutement d'un responsable pour le projet "Appui à l'élevage des bovins de race **** au ****" L'Administration générale de la Coopération au Développe Description de la fonction : L'objectif global du projet, tel que décrit dans le dossier ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997015220 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel n° 16/97. - Recrutement d'un docteur en médecine mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la Santé au **** L'Administration générale de la Coopération au Développement (****) procède au recrutement d'un docteur en méde(...) Description de la fonction : Objectif général : Il s'agit de fournir un appui aux efforts s(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997029354 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial Sessions 1998. - Instructions. - Appel a 1.2. Dates des sessions : - 1re session : le lundi 23 mars 1998; - 2e session : le lundi 5 oc(...) type document prom. -- pub. 31/10/1997 numac 1997040310 source ministere des affaires economiques Pour la consultation du tableau, voir image
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