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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 1997

Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. Xavier Stevenaert, est nommé à titre définitif en qualité d(...)

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ministere de la justice
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1997009921
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31/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. Xavier Stevenaert, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er septembre 1997.

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