publié le 31 octobre 1997
Circulaire modifiant la circulaire 92/1 du 2 décembre 1992 relative aux frais d'étude, de direction, de contrôle et de surveillance prévus à l'article 340 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027581
- pub.
- 31/10/1997
- prom.
- 21/11/1995
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
21 NOVEMBRE 1995. Circulaire modifiant la circulaire 92/1 du 2 décembre 1992 relative aux frais d'étude, de direction, de contrôle et de surveillance prévus à l'article 340 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum
Dans la circulaire susmentionnée, publiée au Moniteur belge du 9 mars 1996, à la page 5277, le nombre « 55 » qui figure dans le point 2° doit se lire « 60 ».