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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 1995

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type erratum prom. 21/11/1995 pub. 31/10/1997 numac 1997027581 source ministere de la region wallonne Circulaire modifiant la circulaire 92/1 du 2 décembre 1992 relative aux frais d'étude, de direction, de contrôle et de surveillance prévus à l'article 340 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum
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