MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Commission Comform. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 août 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Y. Gilon, membre suppléant de la Commission Comform, représentant des organisations agricoles à but général, visées à l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture; - démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme P. Bayenet, membre suppléant de la Commission Comform, représentant le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises; - Mme C. Le Borne est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission Comform, en remplacement de M. Y. Gilon, dont elle achèvera le mandat; - Mlle Y. Servais est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission Comform, en remplacement de Mme P. Bayenet, dont elle achèvera le mandat.