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Arrêté Ministériel
publié le 31 octobre 1997

Pouvoirs locaux EUPEN. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997 annule la délibération du 16 juin 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Eupen attribue à l'association momentanée Maraite-Mertens, à Heppenbac (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027544
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31/10/1997
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux EUPEN. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997 annule la délibération du 16 juin 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Eupen attribue à l'association momentanée Maraite-Mertens, à Heppenbach, le marché de travaux relatif à l'égouttage des rues de Verviers, Stockem et Stendrich au montant de F 26 858 674, T.V.A. comprise.

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