publié le 31 octobre 1997
Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 1997, l'agent désigné ci-après est nommé contrôleur en chef d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er avril 1997 à la résidence indiquée en regard de son nom dans la colon Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 11(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003455
- pub.
- 31/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 1997, l'agent désigné ci-après est nommé contrôleur en chef d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er avril 1997 à la résidence indiquée en regard de son nom dans la colonne 3.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 11 juillet 1997, les agent désignés ci-après sont nommés contrôleur B d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er avril 1997 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 3.
Pour la consultation du tableau, voir image