loi

type loi prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997003386 source ministere des finances Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 14 octobre 1997, l'Inspecteur-gestionnaire du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procédera(...) type loi prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997007150 source ministere de la defense nationale Organisation syndicale représentative Conformément à l'article 5, 2°, de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, modifié par la loi du 1er septembre 1980 et la lo (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997000684 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la démission offerte par M. Dezitter, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Evere est acceptée à la date(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997000686 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1996-1997 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997002079 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 07/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 fixant, pour 1997, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997009590 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'uti 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 9 juillet 1997 : 1° accorde (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997009802 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. Denolf, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Ordre judiciaire Par arrêté royal du Par arrêté royal du 17 juin 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est acceptée la démission(...) type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997009785 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 42 des lois coordonnés sur la lettre de change et le billet à ordre type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997009803 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 1997, il est mis fin à partir du 2 décembre 1997, aux fonctions de M. Gheuens, J., officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...) type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Gand type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997000665 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé type arrêté ministériel prom. 18/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997011289 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 25/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997011316 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 28 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après 'commission des parcs zoologiques'

décret

type décret prom. 18/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997027484 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 15/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997036148 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'adoption internationale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 14/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 23/01/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997000256 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 13/04/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997003372 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - Erratum type erratum prom. 06/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997003449 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997. - Erratum type erratum prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997007175 source ministere de la defense nationale Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum type erratum prom. 20/05/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à Bruxelles-National. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997000682 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Verstuyven, Filip, est nommé commissaire de police de la commune de Erpe-Mere . Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Sas, Robert, est no(...) Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Truyen, Jacobus, est nommé commissaire de police de la com(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997011244 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. - Nominations par avancement de grade Par arrêtés royaux du 23 mai 1997, ont été nommés par avancement de grade : dans le grade d'inspecteur-général, avec prise de rang au 1 er février 1997, M. Geur dans le grade de conseiller juridique, à partir du 1er mars 1997, et avec prise de rang au 1er juil(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997009804 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Saint-Josse-ten-Noode : 4; - Le Roeulx : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 23/09/1997 numac 1997009801 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 1er septembre 1997, a élu M. Willems, J.-J., comme président de chambre.

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