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Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 1997

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014157
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23/09/1997
prom.
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1er JUILLET 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du type MVTM, à la valeur de F 19, sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en services intérieur et international.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente les 5 et 6 juillet 1997, de 10 à 17 h, aux adresses suivantes : - Ancien Hôtel communal de Laeken, place Emile Bockstael, 1020 Bruxelles; - Oud Jezuïetencollege, Kardinaal Cardijnstraat 7, 1500 Halle; - Musée des Transports en commun du pays de Liège, rue Richard Heintz 9, 4020 Liège; - Scheppersinstituut, Cooppallan 128, 9230 Wetteren, et à partir du 7 juillet 1997 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 1997.

E. DI RUPO

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