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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 1997

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'uti 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 9 juillet 1997 : 1° accorde (...)

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23/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Peter Paul Jacob Hodiamont », en néerlandais « Stichting Peter Paul Jacob Hodiamont » et en allemand « Stiftung Peter Paul Jacob Hodiamont », dont le siège est à Baelen;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 9 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil Européen pour les Langues/European Language Council" (CEL/ELC), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fédération Européenne d'Associations Nationales d'Ingénieurs" (FEANI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Society for Geography", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association..

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Fédération des Associations de Chasseurs de la C.E.E. - F.A.C.E. » , dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Fédération des Associations des Chasseurs de l'UE, afgekort : "F.A.C.E. » ".

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Aquaculture Society", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Association des opérateurs publics postaux européens", dont le siège est à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Association des Opérateurs Postaux Publics Européens" en abrégé "PostEurop".

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "COOPIBO", dont le siège est à Louvain.

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Consultation Mondiale de l'Industrie de la Santé Animale" (COMISA), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Conseil mondial de l'Industrie de la Santé animale" en abrégé "COMISA".

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Association of the Plasma Products Industry", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Internationale des Pharmaciens catholiques" en abrégé "F.I.P.C.", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 août 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale pour la Recherche en Criminologie Juvénile", dont le siège est établi à Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 août 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Koninklijke Nederlandse Schouwburg », dont le siège est à Anvers;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1) accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Stichting Cultuurpatrimonium Bisdom Gent », dont le siège est à Gand;2) approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale European Union of the Deaf (EUD), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Association of European Refrigeration Compressor Manufacturers (ASERCOM), dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Association des Boursiers Marie Curie, dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Association Européenne du Fleurissement et du Paysage, dont le siège est établi à Ternat ;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale Conseil International des Radios-Télévisions d'Expression Française (CIRTEF), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale International Association of Radio and Television" (I.M.A.R.T.), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désoramis libellée comme suit : International Health and Safety Association for Radio and Television, en abrégé "I.H.S.A.R.T.".

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