publié le 23 septembre 1997
Arrêté royal fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à Bruxelles-National. - Errata
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014160
- pub.
- 23/09/1997
- prom.
- 20/05/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
20 MAI 1997. Arrêté royal fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à Bruxelles-National. - Errata
Publié au Moniteur belge n° 98 du 28 mai 1997, pp. 13850-13851.
Pour correspondre au texte néerlandais, il faut lire, à l'article 2, 2., du texte français : « 2. les décollages et atterrissages en rapport avec des missions en cas de sinistre ou d'assistance médicale, ainsi que tout autre cas de force majeure; ». 1. Article 1er : Texte français : remplacer : ... dans l'annexe 16 à la convention sur l'Aviation civile internationale, 2e édition 1988 ... par ... dans l'annexe 16 à la convention sur l'Aviation civile internationale, dernière édition ...