8 AOUT 1997. Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Gand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, 1, 1°, g;

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou de service hospitalier universitaire;

Vu les propositions des autorités académiques de l'Université de Gand;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés à partir du 31 janvier 1996 en qualité de service hospitalier universitaire pour le nombre de lits mentionné, les services suivants : Programmation : 1 250 lits. 1. A l'« Akademisch Ziekenhuis » à Gand : Chirurgie index C 428 lits Médecine index D 381 lits Pédiatrie index E 72 lits Maternité index M 31 lits Néonatalogie index N 31 lits Gériatrie index G 30 lits Neuro-psychiatrie index A 86 lits 1 059 lits 2.A l'hôpital Saint-Jean à Bruges : Chirurgie index C 40 lits Médecine index D 60 lits 100 lits.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN