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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997009544 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 juin 1997, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. 10/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997009598 source ministere de la justice Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997009476 source ministere de la justice Administration des Affaires civiles et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 17 avril 1997, à la requête de Mme Hertleer, Rita, domiciliée à 9900 Eeklo, Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 22 juin 1995, à la requête de: M.(...) type code civil prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997053500 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, veuf ****, ****, né à **** le 19 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997002121 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007115 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007123 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007127 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant commission, au titre auxiliaire, d'un officier supérieur au grade de général-major d'aviation type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997009605 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 juin 1997, sont promus ou nommés: Officier de l'Ordre de Léopold Mme Meul, Francine, secrétaire en chef de l'auditorat général près la cour militaire . M. Vainqueur, Marcel, greff(...) Chevalier de l'Ordre de Léopold MM.: Allemeersch, Christiaan, greffier en chef du tribunal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997 les faveurs nobiliaires suivantes dont accordées: concession du titre personnel de baronne à Mmes Françoise Thys-Clement et Jo Walgrave; concession du titre personnel de baron concession du titre personnel de baron à MM. Valère Croes et Paul De Keersmaeker; concessio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des r L'appareil de tomographie axiale assisté par ordinateur PICKER PQ (les versions 5000, 5000V, 6000 e(...) type arrêté royal prom. 04/03/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/02/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 19/03/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 29/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022478 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1995 relatif aux limonades type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007126 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation d'un Fonctionnaire dirigeant auprès de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007125 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au relèvement de la fonction de Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires et au port d'un titre honorifique type arrêté ministériel prom. 08/04/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997011148 source ministere des affaires economiques et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 02/04/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997011143 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émissionde valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 21/03/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne type arrêté ministériel prom. 11/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997021211 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997035728 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément d'un laboratoire pour l'analyse de déchets. Prolongation Par arrêté ministériel du 16 mai 1997 l'agrément pour exécuter des analyses de déchets octroyé par arrêté ministériel du (...)

circulaire

type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997000452 source ministere de l'interieur Circulaire. Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997035604 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 10 avril 1997 MARTENS LUCIEN, Schalmeidreef 19, 2980 Zoersel, est agréé en qualité de collecteur de d Numéro de l'agrément: 10042/E212. Par arrêté de l'administrateur général du 27 mai 1997 la S.A. (...) type agrément prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997035729 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. Modification Par arrêté ministériel du 26 mai 1997 l'agrément d'un laboratoire, octroyé par arrêté ministériel du 27 juin 1994 pour la prolongation de (...) type agrément prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997035726 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'instance publique avec personne civile l'Université de Gent, établie le 26 juin 1991, avec siè Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'association ENVIROPLAN A.S.B.L., établie le 24 septembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 24/04/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997016154 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution des articles 2 et 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture et modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités d'application du régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. Errata type erratum prom. 19/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022524 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions. Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997012587 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Groeven, Gaspard Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emplois vacants d'inspecteur général Appel aux candidats de la Région de Bruxelles-Capitale Cet avis est destiné aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale - l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; - le Centre informatique pour la Rég(...)

document

type document prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997020761 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Attribution de pouvoirs. Groupe du Lloyd's de Londres M. Christopher John Howarth Turner, Lloyd's head of Development & Operations, a été désigné, à dater du 1er juillet 1997, comme mandataire général u L'adresse de la succursale belge du « Lloyd's » est la suivante: Lloyd's of London, c/o Ernst &a(...) type document prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997033039 source ministere de la communaute germanophone Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/07/1997 numac 1997033038 source ministere de la communaute germanophone Pour la consultation du tableau, voir image
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