Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. Modification Par arrêté ministériel du 26 mai 1997 l'agrément d'un laboratoire, octroyé par arrêté ministériel du 27 juin 1994 pour la prolongation de (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1997035729

pub.: 18/07/1997

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. Modification Par arrêté ministériel du 26 mai 1997 l'agrément d'un laboratoire, octroyé par arrêté ministériel du 27 juin 1994 pour la prolongation de l'agrément d'un laboratoire à l'A.S.B.L. BECEWA, Krijgslaan 281, à 9000 Gent, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la prévention et la gestion de déchets, a été modifié pour une période qui s'étend jusqu'au 31 octobre 1998.

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