6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 18 septembre 1996, du Comité de concertation de base 100 des Services du Premier Ministre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 1996 et le 7 octobre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 avril 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est fixé comme suit : 1. Personnel administratif: Niveau 1 Directeur général 1 Inspecteur général du pacte culturel 2 Conseiller général 5 Conseiller 7 Ingénieur-directeur 1 Inspecteur du pacte culturel 6 Conseiller adjoint 8 Traducteur-réviseur 2 Niveau 2+ Analyste de programmation Programmeur 1 Traducteur principal Traducteur 2 Secrétaire de direction principal 1 Secrétaire de direction 2 Niveau 2 Chef administratif 6 Assistant administratif 15 Niveau 3 Commis 13 Niveau 4 Agent administratif 4 2.Personnel de maîtrise, de métier et de service: Niveau 4 Ouvrier qualifié 2 Ouvrier 2 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) 2 Chef administratif 1 Ouvrier qualifié 1.Les emplois du 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : Traducteur-réviseur 2 Assistant administratif 1 Ouvrier1

Art. 2.Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du Service Mobilité du Ministère de la Fonction publique.

Ces emplois sont supprimés au départ de leur titulaire.

Secrétaire de direction 1 Commis2 Agent administratif 1

Art. 3.L'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J-L. DEHAENE Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY