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publié le 18 juillet 1997

Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'instance publique avec personne civile l'Université de Gent, établie le 26 juin 1991, avec siè Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'association ENVIROPLAN A.S.B.L., établie le 24 septembre 19(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1997035726
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18/07/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'instance publique avec personne civile l'Université de Gent, établie le 26 juin 1991, avec siège principal Sint-Pietersnieuwstraat 25, à 9000 Gent, est agréée, pour une durée de cinq ans à dater du 16 mai 1997, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.. Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 le BMM MILIEUKUNDIG ADVIESBUREAU B.V., établi le 24 août 1990, avec siège principal Gildeweg 37, à NL-3771 NB BARNEVELD, Nederland, est agréé, pour une durée de cinq ans à dater du 16 mai 1997, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1.

Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'association ENVIROPLAN A.S.B.L., établie le 24 septembre 1996, avec siège principal Petuniaslaan 22, à 8670 Koksijde, est agréée, pour une durée de cinq ans à dater du 16 mai 1997, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1.

Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 l'association Laboratoire IR. DEVLIEGER A.S.B.L., établie le 16 octobre 1984, avec siège principal Herenweg 10, à 8300 Knokke-Heist, est agréée, pour une durée de cinq ans à dater du 16 mai 1997, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1.

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