loi

type loi prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997023012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, 1er, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutu 1° les modifications des articles 16, 17, 22, 23, 33 et 69 des statuts de la mutualité "Christ(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997007106 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifsà l'école technique de la Force aérienne type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012576 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997021205 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997021206 source services du premier ministre Arrêté royal portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997007108 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997011246 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Division : Qualité Service de la Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérificatio(...) 1. Il est porté à la connaissance des personnes soumises aux obligations métrologiques qu'au cours (...) type arrêté ministériel prom. 25/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 50 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bureau de placement payant pour artistes de spectacle Retrait de la licence d'exploitations Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxe Ce retrait est valable à partir du 24 avril 1997. Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la l(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 65.050 du 10 mars 97, Section d'Administration,VIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement de la Régi L'arrêt du Conseil d'Etat n° 645.049 du 10 mars 97, Section d'Administration, VIe Chambre, annule l(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997029205 source ministere de l'education, de la recherche et de la formation Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997029193 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat, 98 à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1997, la Croix-Rouge de Belgique, (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997031158 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Promotion. Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 mars 1997, M. Benoît Yernaux, est promu, à partir du 1er mars 1997, selon les règles de la carrière plane, au grade d'ingénieu Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 30 jan(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997035819 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997035872 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire

circulaire

type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997000462 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale:application des nouvelles dispositions

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997011214 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes (...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1er(...)

document

type document prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997011195 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Qualité Service de la Métrologie Modalités d'application pour la réparation des tachygraphes Outre des activités spécifiques à la marque et au type de tachygraphe, il y a lieu d'exécuter les c(...) type document prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997011193 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Qualité Service de la Métrologie Modalités d'application pour l'installation des tachygraphes Outre des activités spécifiques à la marque et au type de tachygraphe, il y a lieu d'exécuter les c(...) type document prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997033006 source ministere de la communaute germanophone Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/07/1997 numac 1997033043 source ministere de la communaute germanophone Pour la consultation du tableau, voir image

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