28 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 28 mai 1997 modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 17, 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 1985 organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'Ecole technique secondaire supérieure créée à l'école technique de la Force aérienne, notamment les articles 1er, 2, 1er et 3, 1er et 4, Arrete :

Article 1er.Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot « royale » est inséré entre les mots « Ecole » et « technique ». .

Art. 2.Dans l'article 17, 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les mots « école technique de la force aérienne » sont remplacés par les mots « Ecole royale techique de la Force aérienne ».

Art. 3.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 1er avril 1985 organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'Ecole technique secondaire supérieure créée à l'école technique de la Force aérienne, les mots « école technique de la Force aérienne » sont remplacés par les mots « Ecole royale technique de la Force aérienne ».

Art. 4.Dans l'article 1er, l'article 2, 1er et l'article 3, 1er et 4, du même arrêté, le mot « royale » est inséré entre les mots « Ecole » et « technique ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.

Bruxelles, le 28 mai 1997.

J.-P. PONCELET