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M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 1997

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loi

type loi prom. 28/05/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997009525 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997007106 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifsà l'école technique de la Force aérienne type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011240 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - commerce de détail en volaille et gibier type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011242 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011239 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - commerce de détail en volaille et gibier type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011243 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie cimentière type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011241 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative au protocole d'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1997 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL "Kom op tegen Kanker"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997007108 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997009694 source ministere de la justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation 'Abstraction-chimie', 'Abstraction-physique', 'Abstraction-mathématiques', niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

circulaire

type circulaire prom. 28/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997000440 source ministere de l'interieur Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie type circulaire prom. 28/05/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000560 source ministere de l'interieur Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997009747 source ministere de la justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997027318 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Oupeye

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires Rapport au Gouvernement de la Communauté française Dans sa déclaration de politique communautaire, le Gouvernement de la Communaut La mise en oeuvre de cette intégration supposait, au préalable, une modification profonde du décret(...)
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