28 MAI 1997. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - commerce de détail en volaille et gibier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité national compétent, donné le 25 novembre 1996;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 8 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après, qui sont déjà titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze :.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le titre et l'étoile de Cadet du Travail de Belgique sont attribués aux personnes, dénommées ci-après, qui ont satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET