loi

type loi prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997009563 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 juin 1997, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, s (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997053529 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, veuve de ****, ****, née à **** le 24 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997009547 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationaleset les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'associati Un arrêté royal du 17 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997009606 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autori Par arrêté royal du 18 décembre 1996, entrant en vigueur le 28 juillet 1997, M. Doemen, A., greffie(...) type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011240 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - commerce de détail en volaille et gibier type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011242 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011239 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - commerce de détail en volaille et gibier type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997011243 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie cimentière type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de semelles de freins en fonte pour les chemins de fer, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997022247 source ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité Par arrêté royal du 11 mars 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - il (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997000543 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêtés d'exécution de cette loi type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997000545 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement, dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997000551 source ministere de l'interieur Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modifications Par arrêté ministériel du 23 juin 1997, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurit 1° le capitaine-commandant Verthe est nommé comme membre effectif de la Commission d'Agrément des E(...) type arrêté ministériel prom. 11/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 09/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 30/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le règlement des bourses du F.R.I.A. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 03/01/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997033063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997035824 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnementdes centres de formation des indépendants et des PME pour la location, l'acquisition,la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires

rapport

type rapport prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997003089 source ministere des finances Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1996 Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : M. Maystadt, Ph., Ministre des Finances. Vice-Président : M. Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke (...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997003387 source ministere des finances Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966. Errata Au Moniteur belge n° 121 du 28 juin 1997, à la fin de la page 17419, il faut ajouter le texte suivant: Pour la consultation du tableau, voir image A la page 17420 il y a l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997027364 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Berloz type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997027365 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Habay type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997027363 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juin 1997 approuve la délibération du conseil d'administration de la société coopérative « Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons » du 17 avril 1997 arrêtant les dispositions statutaires adm PROVINCE DE NAMUR. Un arrêté ministériel du 4 juillet 1997 approuve les modifications budgétaires(...)

erratum

type erratum prom. 05/09/1994 pub. 17/07/1997 numac 1997029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. - Errata type erratum prom. 05/02/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de permutation entre les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et les membres du personnel transférés d'office dans les Services du Gouvernement wallon. Erratum.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance de certificats d'étudeset d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1997 numac 1997022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: démission honorable de son mandat de membre du Comité de Mme Vigneron, Gerarda, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Caise de secour(...)

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