MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Démission du président et du président suppléant et nomination des présidents et des présidents suppléants Par arrêté royal du 11 mars 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - il est accordé à M. Vanderveeren, Francis et M. Coppens, Christian, démission honorable de leur fonction de respectivement président et président suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; - M. Vanderveeren, Francis, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles et M. Coppens, Christian, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, sont nommés respectivement président et président suppléant de la section française de ladite Chambre de recours; - M. Spruyt, Joseph, juge de paix du canton de Jette et M. Desmedt, Herwig, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles sont nommés respectivement président et président suppléant de la section néerlandaise de ladite Chambre de recours.