MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission technique comptable et statistique. Désignation des fonctionnaires, désignés par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions Par arrêté ministériel du 28 mai 1997, qui produit ses effets le 2 janvier 1996, Mme Meurs, A. et Mme Tailfer, M., sont désignées au titre de fonctionnaires de l'Etat auprès de ia Commission technique comptable et statistique instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté MM. Langendries, Ch. et Vandenplas, J., sont désignés au titre de fonctionnaires de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités auprès de la Commission technique précitée..