loi

type loi prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997009477 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mai 1997 est retiré l'arrêté royal du 10 novembre 1996 par lequel Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé L'opposition formée par M. **** ****, ****, domicilié à ****, contre l'arrêté royal du 10 novembre(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997053525 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuf de ****, ****, né à **** le 1(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997000481 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997003323 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1997 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997011209 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. Transfert Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Ivens, Wim, né le 24 avril 1964, secrétaire d'administration à l'Office national de la Sécurité sociale a été transféré au Ministère des Affaires économiques sur u (...) type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997011229 source ministere des affaires economiques 2 MAI 1997 Arrêté royal fixant le cadre organiquede l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997011231 source ministere des affaires economiques 20 MAI 1997 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997011230 source ministere des affaires economiques 20 MAI 1997 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997011251 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. Promotions. Modifications Un arrêté royal du 20 mai 1997 modifie l'arrêté royal du 9 septembre 1996 portant promotion de M. Sente, Hugo, informaticien au grade d'informaticien-expert, en fixant la date des prise Un arrêté royal du 20 mai 1997 modifie l'arrêté royal du 9 septembre 1996 portant promotion de M. W(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997016108 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur auprès de l'Administration de la Politique P.M.E. est accordée à M. Vandersteen, Rogier, J., à partir du 1er novembre 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. Promotions Par arrêtés royaux du 25 avril 1997 sont promus dans un emploi au rang 12: Services centraux A. Dans le cadre linguistique néerlandais: Au grade d'ingénieur principal-chef de service: De Smet, Louis, ingénieur Vandersanden, Albert A., ingénieur principal; Meskens, Léo A.J., ingénieur principal; Pauwels(...) type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat ALE en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 18/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 14/02/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficients type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission technique comptable et statistique. Désignation des fonctionnaires, désignés par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions Par arrêté ministériel du 28 mai 1997 Par le même arrêté MM. Langendries, Ch. et Vandenplas, J., sont désignés au titre de fonctionnaires(...)

décret

type décret prom. 26/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997027358 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne type décret prom. 05/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031243 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997003268 source ministere des finances Administration des contributions directes Mises à la disposition Par arrêté du 3 mai 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mis, à leur demande, à la disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, Pour la consultation du tableau, voir image type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996 type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996 type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. L'Accord-cadre interrégional Promulguons le présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge. Bruxelles(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997027337 source ministere wallon de l'equipement et des transports 5 JUIN 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres du Comité des Grands Barrages

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/05/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031252 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997009583 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial de Liège à une place de président vacante au tribunal de première instance de Huy Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'app Premier candidat: M. Mathieu, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première i(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997003318 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 1997, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 13 juin 1997. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997003335 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 18 juin 1997, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 18 juin 1997. Le Président, J.-L. Duplat.

erratum

type erratum prom. 02/05/1995 pub. 09/07/1997 numac 1997033042 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/04/1996 pub. 09/07/1997 numac 1997033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président relatif à l'équivalence des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997000352 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. Nominations de greffier Par arrêté royal du 20 mai 1997, Mme Geneviève Martou est nommée greffier au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 20 mai 1997, M. Pierre Harmel est nommé greffier au Conseil d'Etat. Par arrêté royal Par arrêté royal du 20 mai 1997, Mme Anja Wijnants est nommée greffier au Conseil d'Etat. Par ar(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997003272 source ministere des finances Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997011167 source ministere des affaires economiques Services généraux. Personnel. Nominations Par arrêtés royaux du 3 avril 1997 ont été nommés à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration à partir du 1er février 1997: M. Stulens, Bert, né le 11 octobre 1965; M. Lepou M. Boeykens, Kris, né le 12 août 1968; M. Waeyaert, Nicolas, né le 4 mars 1970. Par arrêtés r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997016140 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 5 février 1997, Mme Clarinval, Anne-Marie M.P.Gh., est nommée, à partir du 1er février 1997, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité, en qualité d'ing Par arrêté royal du 24 avril 1997, M. Philip De Nolf est nommé à titre définitif aux services centr(...)

document

type document prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997003270 source ministere des finances Administration des contributions directes Mutations Par arrêté du 3 mai 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du 1er ao(...) type document prom. -- pub. 09/07/1997 numac 1997009469 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image

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