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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 juillet 1997

Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des finances
numac
1997003272
pub.
09/07/1997
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

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