publié le 09 juillet 1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014084
- pub.
- 09/07/1997
- prom.
- 18/03/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 MARS 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
Le Ministre des Transports, Vu la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 1995, portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, notamment les articles 1er, 8° et 2, 8°, Arrete :
Article 1er.M. M. Ongena (Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique) est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges en remplacement de M. L. De Vos au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges: 1° au titre de représentant de l'industrie: M.I. Magdalenic (Fédération des Entreprises de Belgique) en remplacement de M. F. Martin; 2° au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs: M.R. Vermeulen (Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique) en remplacement de M. M. Ongena.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 mars 1997.
M. DAERDEN.