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Arrêté Ministériel
publié le 19 juin 1997

Méthodes de protection du transport de valeurs Approbations Par arrêté ministériel du 18 mars 1997, le système conçu pour les transporteurs de valeurs et la variante destinée à l'usage de la poste, de la firme IQ.SEC, Vierwinden 11, 1930 Zav Par arrêté ministériel du 18 mars 1997, le système Axytrans HDS atv de la firme Axytrans, établ(...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000333
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19/06/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Méthodes de protection du transport de valeurs Approbations Par arrêté ministériel du 18 mars 1997, le système conçu pour les transporteurs de valeurs et la variante destinée à l'usage de la poste, de la firme IQ.SEC, Vierwinden 11, 1930 Zaventem, sont approuvés comme système de sécurité pour le transport de valeurs neutralisables au détail, sous condition que la firme respecte les conditions d'utilisation imposées par la Commission. L'approbation est valable pour une durée de cinq ans et porte le numéro SNS/001/97.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1997, le système Axytrans HDS atv de la firme Axytrans, établie rue de la Redoute 24, B.P. 90, à 21019 Dijon Cedex (France) est approuvé comme système de protection de valeurs neutralisables au détail pour une durée de cinq ans et porte le numéro SNS/002/97.

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