publié le 09 juillet 1997
Administration des contributions directes Mises à la disposition Par arrêté du 3 mai 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mis, à leur demande, à la disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003268
- pub.
- 09/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Mises à la disposition Par arrêté du 3 mai 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mis, à leur demande, à la disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image