MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Qualité Service de la Métrologie Modalités d'application pour la réparation des tachygraphes (en application des art. 6 7 et 7 de l'A.R. du 13-07-1984 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route) Outre des activités spécifiques à la marque et au type de tachygraphe, il y a lieu d'exécuter les contrôles et opérations suivants les modalités reprises ci-après : A. Contrôle du tachygraphe après réparation 1. Soumettre le tachygraphe à un examen visuel (homologation, état...). 2. Raccorder le tachygraphe au banc d'essai, au moyen des câbles adéquats, ainsi qu'à la tension d'alimentation (12 V ou 24 V).3. Choisir le(s) disque(s) compatible(s) au type de tachygraphe (N° d'homologation et vitesse maximale).Ce(s) disque(s) sera(ont) préalablement identifié(s) en y inscrivant la référence de la fiche de travail. Ce(s) disque(s) sera(ont) placé(s) dans le tachygraphe durant tous les essais. 4. Vérifier s'il est possible de constater, sans ouvrir le boîtier, la présence du ou des disque(s).5. Vérifier si l'horloge fonctionne et si le disque tourne (erreur maximale admissible : 2 min/jour ou 10 min/semaine).6. Mesurer la valeur k (erreur maximale autorisée : 1%). 6.1. Tachygraphes mécaniques : la valeur k (tr/km) sera mesurée en parcourant 2 km sur le compteur kilométrique du tachygraphe et en divisant le nombre de tours lus sur le banc d'essais par 2. 6.2. Tachygraphes électroniques : soit la valeur k (imp/km) sera mesurée en parcourant 1 km sur le compteur kilométrique du tachygraphe, soit on mesurera cette valeur directement.

Les tests repris ci-dessous seront effectués avec une valeur k du tachygraphe égale à la constante du banc d'essai. 7. Test du totalisateur. Effectuer ce contrôle en déterminant une distance avec le banc d'essai correspondant à une distance d'1 km (ou d'un multiple entier) sur le totalisateur (erreur maximale admissible : 1 %). Cet essai peut être combiné avec le mesurage de la valeur k (point A.6.) dans le cas où l'on parcourt une distance sur le totalisateur. 8. Essai « Ligne 60". Faire fonctionner le tachygraphe à une vitesse de 60 km/h. La vitesse de 60 km/h doit être atteinte aussi rapidement que possible. Maintenir cette vitesse quelques secondes et revenir ensuite à 0 km/h le plus rapidement possible. Vérifier, à l'aide de la loupe, le déplacement du stylet vitesse sur le disque (rectiligne ou curviligne) ainsi que l'alignement des enregistrements.. 9. Essai des « Paliers ».

Faire fonctionner le tachygraphe pendant un temps correspondant à un enregistrement de minimum de 2 minutes sur le disque à des vitesses successives de 40 km/h, 80 km/h et la vitesse maximale en accélération ainsi qu'à 100 km/h et 60 km/h en décélération. Ces vitesses seront ajustées dans le sens voulu sur l'indicateur de vitesses du tachygraphe. Ces vitesses ainsi que celles enregistrées sur le disque ne peuvent différer de plus de 3 km/h par rapport aux vitesses lues sur le banc d'essais. Les enregistrements doivent être stables. Les essais doivent être effectués sur la partie du disque ayant les traits d'échelle les plus fins. 10. Groupes de temps. Etablir les différents groupes de temps successifs, sur chacun des disques, pendant une durée de deux minutes au moins sur le disque et vérifier leur emplacement ainsi que leur fonctionnement. Pour les tachygraphes dont les groupes de temps ne sont pas influencés (tachygraphes standards) par son fonctionnement, ce test peut se faire pendant l'essai repris au point A.9. 11. Enre les différents essais repris ci-dessus, on avancera l'horloge du tachygraphe de minimum 5 minutes. B. Scellement du tachygraphe Sceller tous les éléments du tachygraphe (sauf réglage de sa constante). Sur chaque scellé, on retrouve le numéro d'agréation du réparateur.

C. Fiches de réparation Les fiches de travail doivent être accessibles à tous moments pour les autorités compétentes. 1. Lors de chaque réparation d'un tachygraphe, une fiche de travail est établie (dont le modèle, en annexe, doit être scrupuleusement respecté).Cette fiche doit être conservée dans un classement approprié pendant la durée de la périodicité entre 2 contrôles (actuellement 6 ans) plus un an. Les disques d'essai doivent être joints à la fiche de travail. Les enregistrements figurant sur les disques doivent rester bien lisibles 2. Cette fiche de travail (numérotée) reprend les données suivantes : a- nom, adresse et numéro d'agréation du réparateur; b- les données générales du client; c- les données caractéristiques du tachygraphe. La valeur k sera celle utilisée lors des essais repris sous le point A. On indiquera la dérive de l'horloge (mesurée à l'aide du contrôleur d'horloge). Le bon fonctionnement des enregistrements (lampe rouge...) sera indiqué par « ok »;; d- essai totalisateur et « ligne 60". On inscrit les distances parcourues sur le tachygraphe et sur le banc. Pour l'essai « Ligne 60", on indique OK si les enregistrements correspondent aux exigences du point A.6.; e- le résultat de l'essai de vitesses exécuté, tel que mentionné au point A9. Les vitesses lues sur le disque doivent être estimées au km/h près; f- le résultat de l'essai des groupes de temps, tel que mentionné au point A10. Un bon fonctionnement sera indiqué par « OK »; g- les données au sujet des scellés apposés. Chaque scellé apposé doit être consigné sur la fiche de travail; h- la réparation effectuée; i- les remarques éventuelles; j- le lieu et la date ainsi que le nom et la signature de la personne, ayant reçu une formation adéquate, qui a exécuté le travail. 3. Pour les installateurs-réparateurs, si la réparation est suivie d'une installation (délai de 48 heures), on indiquera dans la rubrique « Remarques », le numéro de la fiche d'installation et dans la rubrique « Remarques » de cette dernière, le numéro de la fiche de réparation.Dans ce cas, les essais repris sous le point A des modalités d'application pour l'installation des tachygraphes ne doivent pas être répétés sur la fiche d'installation.

Le Conseiller général, Dr. H. Voorhof..

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