Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 juillet 1997

Croix-Rouge de Belgique. Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat, 98 à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1997, la Croix-Rouge de Belgique, (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029193
pub.
12/07/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat, 98 à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Madame Antoinette Brison, née à Tourcoing (France), le 26 janvier 1906, domiciliée en son vivant à Bruxelles, rue du Marché aux Porcs 30, et décédée à Bruxelles, le 30 avril 1996.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussé de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Odette Exsteyl, domiciliée en son vivant à 1150 Woluwe-Saint-Lambert, drève de Nivelles 147, et décédée le 10 novembre 1995.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Madeleine Marchal, née à Ciney, le 12 février 1926, domiciliée en son vivant à Ciney, rue Walter Soeur 11 et décédée à Ciney, le 7 octobre 1995.

^