17 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement, spécialement l'article 5, 1er, 9°, Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrete :

Article 1er.Membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les réseaux de l'enseignement : Représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : M. Fernand Lacroix, sous-directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Herstal de la Province de Liège est nommé membre effectif en remplacement de M. Willy Leidinger.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1997.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre, du Budget, des Finances et de la Fonction publique, chargé de l'Enseignement de Promotion sociale, J.-C. VAN CAUWENBERGHE