MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Qualité Service de la Métrologie Modalités d'application pour l'installation des tachygraphes (en application des art. 6 7 et 7 de l'A.R. du 13-07-1984 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route) Outre des activités spécifiques à la marque et au type de tachygraphe, il y a lieu d'exécuter les contrôles et opérations suivants les modalités reprises ci-après : A. Contrôle du tachygraphe avant installation 1. Soumettre le tachygraphe à un examen visuel (homologation, état...). 2. Raccorder le tachygraphe au banc d'essai, au moyen des câbles adéquats, ainsi qu'à la tension d'alimentation (12 V ou 24 V).3. Choisir le(s) disque(s) compatible(s) au type de tachygraphe (N° d'homologation et vitesse maximale).Ce(s) disque(s) sera(ont) préalablement identifié(s) en y inscrivant la référence de la fiche de travail. Pour prendre la route, on y inscrira également les données réglementaires prévues à cet effet. Ce(s) disque(s) sera(ont) placé(s) dans le tachygraphe durant tous les essais. 4. Vérifier s'il est possible de constater, sans ouvrir le boîtier, la présence du ou des disque(s).5. Vérifier si l'horloge fonctionne et si le disque tourne.6. Mesurer la valeur k (erreur maximale autorisée : 1%). 6.1. Tachygraphes mécaniques : la valeur k (tr/km) sera mesurée en parcourant 2 km sur le compteur kilométrique du tachygraphe et en divisant le nombre de tours lus sur le banc d'essais par 2. 6.2. Tachygraphes électroniques : soit la valeur k (imp/km) sera mesurée en parcourant 1 km sur le compteur kilométrique du tachygraphe, soit on mesurera cette valeur directement.

Les tests repris ci-dessous seront effectués avec une valeur k du tachygraphe égale à la constante du banc d'essai. 7. Test du totalisateur. Effectuer ce contrôle en déterminant une distance avec le banc d'essai correspondant à 1 km (ou un multiple entier) sur le totalisateur (erreur maximale admissible : 1 %). Cet essai peut être combiné avec le mesurage de la valeur k (point A.6.) dans le cas où l'on parcourt une distance sur le totalisateur. 8. Essai « Ligne 60". Faire fonctionner le tachygraphe à une vitesse de 60 km/h. La vitesse de 60 km/h doit être atteinte aussi rapidement que possible. Maintenir cette vitesse quelques secondes et revenir ensuite à 0 km/h le plus rapidement possible. Vérifier, à l'aide de la loupe, le déplacement du stylet vitesse sur le disque (rectiligne ou curviligne) ainsi que l'alignement des enregistrements. 9. Essai des « Paliers ». Faire fonctionner le tachygraphe pendant un temps correspondant à un enregistrement de minimum de 2 minutes sur le disque à des vitesses successives de 40 km/h, 80 km/h et la vitesse maximale en accélération ainsi qu'à 100 km/h et 60 km/h en décélération. Ces vitesses seront ajustées dans le sens voulu sur l'indicateur de vitesses du tachygraphe. Ces vitesses ainsi que celles enregistrées sur le disque ne peuvent différer de plus de 3 km/h par rapport aux vitesses lues sur le banc d'essais. Les enregistrements doivent être stables. Les essais doivent être effectués sur la partie du disque ayant les traits d'échelle les plus fins. 10. Groupes de temps. Etablir les différents groupes de temps successifs, sur chacun des disques, pendant une durée de deux minutes au moins sur le disque et vérifier leur emplacement ainsi que leur fonctionnement. Pour les tachygraphes dont les groupes de temps ne sont pas influencés (tachygraphes standards) par son fonctionnement, ce test peut se faire pendant l'essai repris au point A.9. 11. Les tests repris ci-dessus doivent également être effectués lors de tout changement de tachygraphe.Dans ce cas, le totalisateur du nouveau tachygraphe doit être modifié (voir Point B.9.1.) avant l'exécution des essais. 12. Entre les différents essais repris ci-dessus, on avancera l'horloge du tachygraphe de minimum 5 minutes.. B. Contrôles à exécuter lors de l'installation d'un tachygraphe ou d'une réparation sur l'installation 1. Mesure de la circonférence effective. 1.1. Amener toutes les roues motrices du véhicule sur lequel le tachygraphe est installé à la pression prescrite par le constructeur.

Cette pression est contrôlée avec un manomètre répondant aux exigences réglementaires d'application. 1.2. Mesurer la circonférence effective des roues motrices. Pour cela, on prendra en considération la moyenne des circonférences effectives de toutes les roues motrices. Pour mesurer la circonférence effective d'une roue, il faut prendre un nombre entier de rotations avec un minimum de 5. Les repères sur les pneumatiques (bas et haut) et au sol seront tracés à l'aide du trépied ou du fil à plomb. La distance sera mesurée à l'aide du double décamètre. 2. Détermination du coefficient w. Celui-ci est déterminé en mesurant le nombre de rotations ou d'impulsions à la sortie de la liaison du véhicule (boîte de vitesse), sur la longueur de la piste d'essai. On doit prendre la moyenne d'au moins 3 valeurs déterminées de la sorte qui ne peuvent différer entre elles de plus de 0,25 % de la valeur la plus grande.

La valeur w sera déterminée avec une précision de 0,25% (pour un mesurage en impulsions, on doit mesurer un minimum de 400 impulsions et pour un mesurage en tours, on doit avoir une précision équivalente). La longueur de la piste d'essai devra être adaptée pour obtenir cette précision. Elle devra toutefois être un multiple entier de 10 mètres. Pour effectuer ces mesures, on utilisera l'antenne guide ainsi qu'un compte-tours mécanique ou électronique ou un compteur d'impulsions.

Pour les tracteurs de semi-remorques ou les véhicules non carrossés, le coefficient w doit être augmenté de 1 %.

Pour les véhicules qui sont équipés d'une sortie mécanique sur laquelle il a été adapté un émetteur d'impulsions, le coefficient w peut être déterminé au moyen d'un compteur d'impulsions. La valeur obtenue doit néanmoins être divisée par le rapport de transmission de l'émetteur d'impulsions. 3. Adaptation. La valeur k doit être adaptée le plus précisément à la valeur w mesurée. 4. Véhicule ADR. Dans le cas où il s'agit d'un véhicule pour le transport ADR, un dispositif doit être prévu dans l'alimentation électrique qui limite le courant à une valeur définie par la réglementation ADR. 5. Essai routier. Effectuer un essai routier sur une distance mesurée d'au moins 5 km.

L'écart maximal sur le compteur kilométrique ne peut différer de + 2 %. Toutefois pour les véhicules pour lesquels la valeur w a été augmentée de 1 % (point B.2.), l'écart maximal sur le compteur kilométrique ne peut différer de + 1% et - 3%. Pour les totalisateurs mécaniques, les indications du totalisateur seront estimées à 25 m près.

Pour les totalisateurs digitaux, l'essai routier se fera sur une distance mesurée d'au moins 10 km. Les limites reprises dans le tableau ci-dessous ne peuvent pas être dépassées.

Pour la consultation du tableau, voir image 6. Scellement de l'installation. Sceller tous les éléments de liaison et de réglage de l'installation.

Sur chaque scellé, on retrouve le numéro d'agréation de l'installateur. 7. Plaquette d'installation. Compléter la plaquette d'installation et l'apposer visiblement sur le véhicule à proximité du tachygraphe sur une partie inamovible : exemples : pas sur les portes, vitres... La plaquette d'installation doit être scellée ou être d'un modèle autodestructible, c'est-à-dire qu'on ne puisse pas l'enlever sans détruire les indications qui y sont portées.. Pour les tachygraphes électroniques installés sur des véhicules à sortie mécanique, il faut mentionner le coefficient w en tr/km et dans la case prévue pour l'organe d'adaptation le rapport de transmission de l'émetteur d'impulsions (généralement 8). Si on a un véhicule à sortie électronique, le coefficient w sera mentionné en imp/km et la case prévue pour l'organe d'adaptation sera barrée. 8. Valeur k dans le tachygraphe. 8.1. Tachygraphes mécaniques : la présence de la valeur k dans le tachygraphe doit être vérifiée. 8.2. Tachygraphes électroniques : la valeur k pour laquelle le tachygraphe fonctionne doit être indiquée sur la plaquette signalétique du tachygraphe. Elle correspond à la valeur k mesurée au tachygraphe. 9. Réparation sur l'installation. 9.1. Echange du tachygraphe.

Si le tachygraphe doit être changé, le totalisateur kilométrique du nouveau tachygraphe doit correspondre à celui du tachygraphe défectueux et il doit être scellé.

Si le numéro d'homologation du nouveau tachygraphe ne correspond pas à celui de l'ancien, la plaquette d'installation doit être remplacée. Si le résultat du parcours d'essai reste conforme aux limites fixées au point B.5. et si l'ancienne plaquette d'installation est du même l'installateur, les anciennes données (obligatoirement l'ancienne date) peuvent être reprises sur la nouvelle plaquette d'installation.

On indiquera, sur la plaquette d'installation, le numéro d'homologation du nouveau tachygraphe. Dans ce cas, on mentionnera, sur l'ancienne fiche de travail à la rubrique « Remarques », la référence et la date de la nouvelle fiche de travail. De plus, l'installateur vérifiera la présence de tous les scellements. 9.2. Autres réparations.

Si certains éléments de l'installation sont défectueux (inclus pneus, et rapport de pont), ceux-ci peuvent être réparés ou remplacés par un élément d'échange standard et rescellés sans que la plaquette d'installation ne soit remplacée, à condition que le réglage de l'installation ne soit pas modifié et que le parcours d'essai reste conforme aux limites fixées au point B.5.

C. Contrôles périodiques 1. Effectuer les contrôles repris au point A.2. Déterminer la circonférence moyenne effective des roues motrices ainsi que le coefficient w du véhicule.Pour ce faire, utiliser la méthode indiquée aux points B.1. et B.2. 3. Effectuer un essai routier sur une distance mesurée d'au moins 5 km.L'écart maximal sur le compteur kilométrique ne peut différer de + 4 %. Toutefois pour les véhicules pour lesquels la valeur w a été augmentée de 1 % (point B.2.), l'écart maximal sur le compteur kilométrique ne peut différer de + 3% et - 5%. Pour les totalisateurs mécaniques, les indications du totalisateur seront estimées à 25 m près.

Pour les totalisateurs digitaux, l'essai routier se fera sur une distance mesurée d'au moins 10 km. Les limites reprises dans le tableau ci-dessous ne peuvent pas être dépassées.

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Apposer les scellés adéquats selon le point B.6. 5. Apposer une nouvelle plaquette d'installation selon le point B.7.

D. Banc d'essai à rouleaux.

Lorsque quelques-unes des opérations reprises aux points A,B ou C sont effectuées au moyen d'un banc d'essai à rouleaux, approprié à l'usage voulu, celui-ci doit avoir été préalablement agréé par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques et il convient de suivre la procédure de travail indiquée par ce service.

E. Fiches d'installation Les fiches de travail doivent être accessibles à tous moments pour les autorités compétentes. 1. Lors de chaque installation, réparation sur l'installation ou intervention quelconque pouvant influencer l'exactitude du tachygraphe et de l'installation dans son ensemble, une fiche de travail est établie (dont le modèle, en annexe, doit être scrupuleusement respecté).Cette fiche doit être conservée dans un classement approprié pendant la durée de la périodicité entre 2 contrôles (actuellement 6 ans) plus un an. Les disques d'essai doivent être joints à la fiche de travail. Les enregistrements figurant sur les disques doivent rester bien lisibles. 2. Cette fiche de travail (numérotée) reprend les données suivantes : a- nom, adresse et numéro d'agréation de l'installateur; b- les données générales du véhicule; c- les données caractéristiques du tachygraphe. La valeur k sera celle utilisée lors des essais repris sous le point A. On indiquera « OK »lors du bon fonctionnement de l'horloge ainsi que du bon fonctionnement des enregistrements (lampe rouge...); d- essai totalisateur et « ligne 60". On inscrit les distances parcourues sur le tachygraphe et sur le banc. Pour l'essai « Ligne 60", on indique OK si les enregistrements correspondent aux exigences du point A.6.; e- le résultat de l'essai de vitesses exécuté, tel que mentionné au point A9. Les vitesses lues sur le disque doivent être estimées au km/h près; f- le résultat de l'essai des groupes de temps, tel que mentionné au point A10. Un bon fonctionnement sera indiqué par « OK »; g- Les données caractéristiques des pneus des roues motrices; h- les résultats des mesures du coefficient w du véhicule, la valeur w calculée et la longueur de la piste d'essai utilisée; i- le cas échéant, les données concernant le dispositif de commutation automatique; j- les données concernant l'adaptateur. Pour les tachygraphes mécaniques, on indiquera les nombres de dents des pignons de l'adaptateur ou le cas échéant, le rapport du renvoi d'angle. Pour les tachygraphes électroniques, on indiquera, la valeur k introduite dans l'appareil (éventuellement une valeur moyenne) et le cas échéant la valeur du réglage effectué ainsi que le rapport de l'émetteur d'impulsions; k- les résultats du contrôle final; l- les données au sujet des scellés apposés. Chaque scellé apposé doit être consigné sur la fiche de travail. Si la plaquette d'installation est de type autodestructible, on indiquera les lettres « AC »; m- les remarques éventuelles; n- la plaquette d'installation sera recopiée sur la fiche de travail; o- le lieu et la date ainsi que le nom et la signature de la personne, ayant reçu une formation adéquate, qui a exécuté le travail. 3. S'il n'y a qu'une partie de l'installation (tachygraphe inclus) qui est remplacée ou réparée ou si le tachygraphe lui-même est réparé, il ne faut remplir, sur la fiche de travail, que les points concernés. Dans ce cas, une description sommaire des opérations effectuées sera reprise à la rubrique « Remarques ». Dans tous les cas, les rubriques a-b-c-k-l-m-n et o devront être complétées.

F. Divers 1. Personnel L'attestation d'écolage a une validité de 3 ans. Une copie de ces attestation doit être envoyé en-déhans les 15 jours après le cours au service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques.

Chaque changement dans le personnel écolé doit être communiqué par écrit dans les quinze jours du changement (voir art. 6 12 de l'A.R. du 13 juillet 1984 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route). 2. Parcours d'essai Le parcours d'essai doit être tracé sur un plan routier à une échelle appropriée pour être bien lisible. Sur ce plan, ou sur une feuille à part, on inscrira : - la longueur mesurée du circuit, cette distance doit être un multiple entier de 100 m; - la description des points de départ et d'arrivée; - la date du mesurage; - identification du véhicule ayant effectué le mesurage (marque, type, n° de chassis et immatriculation); - identification du compteur (marque, type, n° de série et n° et date du certificat d'étalonnage : validité : 2 ans) - n° et date du rapport de contrôle métrologique du véhicule équipé du compteur : validité : 1 an.

Le Conseiller général, Dr. H. Voorhof..

Pour la consultation du tableau, voir image