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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202593 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour les années 2027, 2028 et 2029 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
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