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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2026

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loi

type loi prom. 23/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007237 source service public federal finances Loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202593 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour les années 2027, 2028 et 2029 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3750 euros au Centre d'éducation populaire André Genot asbl type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5000 euros à l'Asbl EUFJE type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à The Bridge asbl type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2000 euros à l'asbl Jane Goodall Institute Belgium type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 80.000 euros à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour la réalisation du projet « The unequal cost of extreme weather events in Belgium » type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026007582 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant un subside de 100.000 euros à l'association PEPPER pour la validation de nouvelles méthodes d'identification des perturbateurs endocriniens en Europe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL , situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275
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