23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Vu la demande de subvention introduite par Greenpeace pour contribuer au financement de leur campagne « Energie » ;

Considérant que Greenpeace Belgium utilisera le subside pour sa campagne « Energie », dont le but est de se libérer des combustibles fossiles, en convainquant toutes les parties prenantes de renoncer au gaz fossile et d'investir davantage dans les sources d'énergie renouvelable ;

Considérant que Greenpeace par ce projet de sensibilisation contribue aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre, et de cette façon contribue à la politique fédérale de l'environnement relatif aux changements climatiques et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026 est accordée à l'asbl Greenpeace Belgium, ayant son siège Chaussée de Haecht 159, B-1030 Schaerbeek (numéro d'entreprise 0424 496 447) représentée par Caroline Hublet, Finance Manager.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés au projet de sensibilisation en Belgique en matière d'énergie.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE60 0012 0950 0070 de l'asbl Greenpeace Belgium, ayant son siège Chaussée de Haecht 159, B-1030 Schaerbeek. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing). § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl Greenpeace Belgium pour le 31 mars 2027.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Greenpeace Belgium au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale, J.-L. CRUCKE