23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 80.000 euros à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour la réalisation du projet « The unequal cost of extreme weather events in Belgium »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, et 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2026 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant que le Centre d'analyse des risques du changement climatique a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par l'arrêté royal du 16 janvier 2025 afin d'améliorer la connaissance des risques climatiques et environnementaux et de soutenir l'élaboration des politiques publiques en la matière ;

Considérant que le projet « The unequal cost of extreme weather events in Belgium » vise à analyser les conséquences économiques et sociales des événements météorologiques extrêmes en Belgique ainsi que leurs implications pour les politiques publiques ;

Considérant que ce projet s'inscrit directement dans les missions du Centre d'analyse des risques du changement climatique et présente un intérêt public pour les autorités belges ;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition Environnementale ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 80.000 (quatre-vingt mille) euros, imputée sur l'allocation de base 25.55.62.1211.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est accordée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le siège est établi 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.

Art. 2.La période couverte par la subvention commence le 1er septembre 2026 et se termine le 31 décembre 2027 ;

Art. 3.La subvention est destinée à financer la réalisation, par l'OCDE, de travaux de recherche portant sur les conséquences économiques et sociales des événements météorologiques extrêmes en Belgique, leurs effets sur les revenus, l'emploi, les trajectoires économiques et les conditions de vie des ménages, ainsi que sur le rôle du système belge de fiscalité et de protection sociale dans l'atténuation des pertes de revenus qui en résultent.

Ces travaux donnent lieu à l'établissement d'un document de recherche présentant les résultats de l'analyse et leurs implications pour les politiques publiques en Belgique.

Art. 4.Le montant de la subvention est liquidé en une seule tranche à l'OCDE, sur présentation de la facture correspondante.

Art. 5.L'emploi de la subvention est justifié par la transmission, dans les nonante jours suivant la clôture du projet, d'un état des dépenses établi selon le format standard de rapportage financier de l'OCDE. L'OCDE transmet également le document de recherche visé à l'article 3.

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, toute partie de la subvention qui n'est pas utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée est remboursée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement selon les modalités communiquées par celui-ci;

Art. 7.Le ministre qui a le Climat et la Transition environnementale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale, J.-L. CRUCKE