23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3750 euros au Centre d'éducation populaire André Genot (CEPAG) asbl

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Vu la demande de subvention introduite par le CEPAG pour contribuer à ses actions de sensibilisation du monde syndical à l'environnement ;

Considérant que le CEPAG utilisera la subvention pour des projets RISE liés au lien environnement-santé, les produits chimiques, le climat et la politique énergétique et la biodiversité ;

Considérant que le CEPAG développe des actions de sensibilisation du monde syndical à l'environnement, notamment à travers les projets RISE (Réseau intersyndical de sensibilisation à l'environnement) ;

Considérant que le CEPAG contribue, par ces projets RISE à la politique environnementale fédérale ;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 3750 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est accordée à l'asbl CEPAG, ayant son siège Rue de Namur 47, 5000 Beez (numéro d'entreprise 0415.402.696) représentée par Jean-François Tamellini, administrateur délégué.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés aux projets de sensibilisation et d'éducation à la politique environnementale fédérale.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE32 8778 0312 0102 de l'asbl CEPAG, Rue de Namur 47, 5000 Beez. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing). § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl CEPAG pour le 31 mars 2027.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl CEPAG au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale, J.-L. CRUCKE