23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à The Bridge asbl

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Vu la demande de subvention introduite par The Bridge asbl pour couvrir les frais liés au fonctionnement général de l'organisation ;

Considérant que The Bridge asbl a pour objectif de promouvoir la justice climatique et sociale par le biais de la mise en place de campagnes et d'actions, notamment des campagnes de sensibilisation portant sur des enjeux environnementaux majeurs, tels que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS); la coordination et l'animation du réseau des ONGs ;

Considérant que The Bridge asbl contribue, par ce projet, à la politique environnementale fédérale en contribuant notamment à la sensibilisation dans le cadre de la politique des substances chimiques;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est accordée à The Bridge, ayant son siège Quai de Meuse 15, 5100 Namur (numéro d'entreprise 0804.897.981) représentée par Adélaïde Charlier, co-fondatrice.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais liés au fonctionnement général de l'organisation.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE23732071434891 de The Bridge asbl, Quai de Meuse, 15, 5100 Namur. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing). § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par The Bridge asbl pour le 31 mars 2027.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par The Bridge asbl au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale, J.-L. CRUCKE