23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2000 euros à l'asbl Jane Goodall Institute Belgium

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Vu la demande de subvention introduite par Jane Goodall Institute Belgium en vue de soutenir la mise en oeuvre de ses projets relatifs à l'éducation, à la sensibilisation et à la restauration de la biodiversité en Belgique ;

Considérant que Jane Goodall Institute Belgium organise des activités éducatives et de sensibilisation visant à renforcer les connaissances et l'engagement des enfants et des jeunes en matière de biodiversité et de développement durable;

Considérant que Jane Goodall Instituut Belgium a pour buts principaux : - favoriser et renforcer la compréhension du public sur l'interdépendance entre les humains, les animaux et l'environnement ; - d'enseigner aux jeunes et moins jeunes la nécessité de la biodiversité sur notre planète ; - promouvoir la préservation de l'environnement naturel ;

Considérant que ces activités contribuent à sensibiliser le public à l'importance de la biodiversité, à restaurer la biodiversité et la connectivité écologique ainsi qu'à réaliser les objectifs du Plan fédéral en faveur des pollinisateurs;

Considérant que Jane Goodall Instituut Belgium contribue, par ces projets, à la politique environnementale fédérale ;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 2000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026 est accordée à l'asbl Jane Goodall Institute Belgium, ayant son siège Avenue Rue Keyenveld 66-11, B-1050 Elsene (numéro d'entreprise 0873948719) représentée par Els Martens.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés aux projets de conservation de la nature en Belgique.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE79 3100 6319 9933 de l'asbl Jane Goodall Institute Belgium, Avenue Rue Keyenveld 66-11, B-1050 Elsene § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing). § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl Jane Goodall Institute Belgium pour le 31 mars 2027.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl « Jane Goodall Institute Belgium » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale, J.-L. CRUCKE