Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2026

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006963 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une prise en charge des coûts relatifs à la cartographie belge de l'expertise dans le domaine des maladies rares et de la coordination de soins et d'accompagnement type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juillet 2013 relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007012 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007169 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007041 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la fréquence des élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des dentistes au sein des organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007303 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles et aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre V, relatif à l'aide individuelle à l'intégration, et l'annexe 82 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en vue de sa simplification au bénéfice des usagers et de l'Agence
^