17 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant la troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, l'article 2.06.2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2026 ;

Considérant que le Conseil des Ministres du 14 février 2025 a prévu une provision qui envisage un financement structurel plus élevé pour assurer le fonctionnement optimal des services de sécurité ;

Considérant que le Conseil des Ministres du 11 avril 2025 a approuvé la nouvelle répartition pour le renforcement des services de sécurité et la politique de retour ;

Considérant que le dossier relatif au plan d'action structurel global de lutte contre la surpopulation carcérale et la ventilation des moyens alloués à cet effet dans la provision interdépartementale a été approuvé par le Conseil des Ministres le 18 juillet 2025 ;

Considérant que le Conseil des Ministres du 12 décembre 2025, en exécution de la décision du Conseil des Ministres du 18 juillet 2025, a reporté le solde de la provision interdépartementale 2025 vers l'année 2026;

Considérant qu'un crédit d'engagement de 509.681.000 euros et un crédit de liquidation de 545.642.000 euros, destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Sur la proposition du ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 15.418.367 euros et un crédit de liquidation de 15.418.367 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2026.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget, V. VAN PETEGHEM

Pour la consultation du tableau, voir image