Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000671 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2025 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024011849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2023 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Commerce du Métal" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Commerce du Métal et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Récupération de Métaux" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Récupération de Métaux et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2021 relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration de flexi-jobs pour le personnel à terre dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence » type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à deux jours de congé sectoriel octroyés dans le secteur des entreprises de travail adapté ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la demande de dispense de la disponibilité adaptée en cas de RCC (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024011794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Entreprises de Garage" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Entreprises de Garage et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Métaux Précieux" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Métaux Précieux et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les orthopédies technologiques, relative à la sécurité d'existence des travailleurs type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité kilométrique pour les déplacements en voiture dans le cadre du service pendant l'année 2024 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024011838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024011896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Entreprises de Garage (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025200056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, modifiant l'article 4 « Dénomination et siège social » de la convention collective de travail du 12 février 2009 (n° 91582) (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une intervention accordée aux employeurs pour l'organisation de formations internes destinées aux travailleurs occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 12 novembre 2018 relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité suite à la Loi de Transparence et modifiant la convention collective de travail n° 2 du 5 novembre 2003 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire suite à l'augmentation de l'âge légal de la pension type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2022 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime après 25 ans d'ancienneté dans une même entreprise de travail adapté pour les travailleurs des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2024206202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2022 remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, modifiée par la convention collective de travail du 12 octobre 2020, portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2024206256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2023-2024; b) la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2023 relative l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2024206252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2023-2024; b) la convention collective de travail du 5 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 4 octobre 2023 relative à l'accord national 2023-2024
^