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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 13/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatorze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 13/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 13/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016 en ce qui concerne une série d'aspects procéduraux type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamand pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la voirie du Zuidijzerpolder à la ville de Dixmude type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000177 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de la cellule fiscale de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2025-2026 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
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