13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017 et remplacé par le décret du 15 juillet 2022.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand des Universités et Instituts supérieurs a été consulté le 15 avril 2024 et a répondu le 3 mai 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 28 mai 2024. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.177/1 le 28 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR

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